Extrait des Conditions Générales de Vente
Nous invitons les professionnels à prendre contact avec nous afin de bénéficier d’un tarif quantitatif adapté à leur activité.
Les prix sont toutes taxes comprises pour les pays de l’Union Européenne et hors taxes pour les autres pays, hors participation aux frais de conditionnement et d’envoi.
Délais indicatifs de livraison :
France Métropolitaine: sous 2 jours à compter de la date d’expédition*
Europe (Açores, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Saint Marin, Suède, Suisse et Vatican): sous 3 jours à compter de la date d’expédition*
Reste du monde: sous 8 jours à compter de la date d’expédition*
Les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures (2 jours ouvrés, hors ponts et fermetures annuelles de l’usine).
En cas de paiement par chèque, les délais s’entendent à compter de la réception du chèque par nos services.
En vertu de la Loi Chatel du 3 janvier 2008, si vous n’avez pas reçu votre commande en France Métropolitaine sous 7 jours ouvrés, vous pouvez annuler cette commande par lettre recommandée avec AR. Nous vous rembourserons alors la totalité des sommes versées sous 30 jours.
Frais de conditionnement et de transport :
L’ensemble des produits du site www.nogent3etoiles.com sont livrés sans frais de port sur l’ensemble de la France Métropolitaine pour toute commande supérieure à 50€ TTC.
Pour tout achat inférieur à 50€ TTC, facturation de 7,50€ TTC aux frais de livraison.
Autre pays:
Pour les livraisons à l’étranger, une participation aux frais de port est demandée, 20 € TTC par commande.
Satisfait ou remboursé : 7 jours à compter de la date réception *
Échange standard : 7 jours à compter de la date de réception*
* voir les Conditions Générales de Vente ci-dessous
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserves à l’ensemble des produits proposés à la vente par la société SAS NOGENT*** sur son site Internet www.nogent3etoiles.com . Ces produits sont les suivants :
Ustensiles de cuisine
Articles de ménage
Articles de jardinage
Articles pour l’élevage
Lampes
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société SAS NOGENT*** emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Article 2 -Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la imite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informons :
par e mail
par courrier envoyé dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande
Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant à contact@nogent3etoiles.com
SAS NOGENT*** , 11 rue Louis André, BP 1, 52340 Biesles, France
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux ” conditionnement et frais de port ” qui sont à la charge du client.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SAS NOGENT***. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelles qu’en soient leurs origines, sont payables en euros.
SAS NOGENT*** se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Article 4 – frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage plus les coûts de transport.
Ils sont gratuits à partir de 50€ d’achat pour les livraisons en France Métropolitaine et dépendent de la destination et du poids de chaque article pour les livraisons en dehors de la France Métropolitaine.
Article 5 -Commande
Les commandes sont effectuées sur Internet: www.nogent3etoiles.com. Elles ne nous engagent qu’après validation du paiement à distance par la banque Société Générale.
Article 6 -Validation des commandes
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par SAS NOGENT*** constituent la preuve des transactions passées par SAS NOGENT*** et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 7 – Paiement du prix et sécurisation
Le règlement de vos achats s’effectue obligatoirement par carte bancaire: Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard, ou par Paylib
Le débit de la carte est effectué lors de la commande.
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Le paiement est sécurisé par la banque Société Générale grâce au système de cryptage SSL.
Article 8 -Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande sur le site Internet www.nogent3etoiles.com. La livraison est effectuée par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, à une demande de dommages et intérêts quelconques en cas de retard du à un évènement extérieur à notre société.
En vertu de la Loi Chatel du 3 janvier 2008, si vous n’avez pas reçu votre commande sous 7 jours ouvrés, vous pouvez annuler cette commande par lettre recommandée avec AR. Nous vous rembourserons alors la totalité des sommes versées sous 30 jours.
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.
Au cas où certains articles seraient momentanément indisponibles, l’expédition sera différée pour permettre un envoi complet.
SAS NOGENT*** ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison quel qu’il soit.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours est annulée et remboursée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard inhabituel, un e mail vous sera adressé.
Article 9 -Satisfait, échangé ou remboursé
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, accompagné de la facture. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 21 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourseront le prix du ou des produits et des frais d’envoi facturés.
Les produits reconnus défectueux et retournés dans un délai de 7 jours suivant leur réception seront échangés. Les frais d’envoi et de retour seront alors à notre charge.
Les retours sont à effectuer à SAS NOGENT*** , 11 rue Louis André, BP 1, 52340 Biesles, France.
Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni échangés ni remboursés.
Article 10 -Responsabilité
SAS NOGENT*** ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAS NOGENT*** ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Le fabricant se réserve la possibilité de faire évoluer ses produits.
SAS NOGENT*** ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
SAS NOGENT*** n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des causes d’inexécutions mentionnées ci-dessus, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, perte de chance.
Article 11 -Droit applicable – litige
Le présent contrat ainsi que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumis à la loi française.
Le tribunal de Commerce de Nantes, en Loire-Atlantique, est seul compétent.
Article 12 -Informations confidentielles
SAS NOGENT*** s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et destinées exclusivement à notre société. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer la communication réservée à nos clients, notamment par des lettres d’informations.
Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est [nom de l’entité/direction concernée le cas échéant et adresse].
Ces données sont collectées dans le cadre de l’exécution de la livraison, pour entrer en contact avec le client pour l’informer d’une modification de sa commande ou « pour des motifs de promotion, via notre service communication. Elles sont nécessaires à la livraison des fournitures et produits commandés. Elles sont destinées à SAS NOGENT ***, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel. Elles seront conservées pendant un an, ou toute la durée d’utilisation du service suite à l’achat d’un produit sur notre site internet.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel[1], vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail / par courrier à l’adresse suivante dt@nogent3etoiles.com, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles Cédric Pierreux par courriel à l’adresse suivant : dt@nogent3etoiles.com. Ainsi la durée pour newsletter peut être « toute la durée d’utilisation du service »
Conformément à la loi informatique et libertés du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à:
serviceclient@nogent3etoiles.com
SAS NOGENT*** , 11 rue Louis André, BP 1, 52340 Biesles, France
Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le fait de nous passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à nos Conditions Générales de Vente de la part de l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaire connaissance.
